IMMOCOMVOUS vous présente le statut de Bailleur Privé ou aussi nommée Loi JeanBrun :
- Dans le cadre de l'acaht d'un logement neuf,Le statut de bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun, prendra effet dès la promulgation de la loi de finances 2026 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2028, avec pour objectif de dynamiser l’investissement locatif.
- L’avantage fiscal pour l'achat d'un appartement neuf repose sur un mécanisme d’amortissement, permettant de déduire chaque année entre 3,5 % et 5,5 % sur 80 % de la valeur du bien, selon le type de logement et de loyer.
- Le plafond d’amortissement peut atteindre 8 000 € pour les loyers intermédiaires, 10 000 € pour les loyers sociaux, et 12 000 € pour les loyers très sociaux. Le plafond du déficit foncier est imputable au revenu global jusqu’à 10 700 €.
- Pour être éligible, le logement doit être loué nu, en résidence principale, pendant au moins 9 ans, avec loyer et ressources encadrés.
- Seuls les logements collectifs neufs ou anciens fortement rénovés (≥ 30 % du prix du bien) sont concernés par le dispositif Jeanbrun.
Le 15 janvier 2026, dans le cadre du projet de loi de finances, les députés ont adopté le statut de bailleur privé, mesure phare du plan "Relance logement" souhaité par l'exécutif. Ce dispositif, qui prendra le nom de "Jeanbrun" entrera en application le lendemain de la publication du PLF 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.
Découvrez une présentation détaillée du statut de bailleur privé, de ses avantages, de ses obligations et des étapes à connaître pour investir en toute conformité :Qu’est-ce que le nouveau statut de bailleur privé ?
Avant d’examiner les modalités concrètes, découvrons ce que recouvre vraiment le statut de bailleur privé.
Une définition centrée sur l’investissement locatif immobilier
Le nouveau statut de bailleur privé propose une nouvelle alternative d’investissement immobilier neuf pour les particuliers. Contrairement au Pinel qui appliquait une réduction d’impôt, le bailleur privé donne droit à une déduction d’impôt via un amortissement.
Ce nouveau statut vise à soutenir durablement l’offre locative tout en sécurisant la rentabilité pour l’investisseur immobilier neuf, via un modèle économique clair, patrimonial et optimisé. L’objectif de l’investissement neuf est de gérer un ou plusieurs biens pour percevoir des revenus locatifs, réaliser une opération patrimoniale, générer des revenus complémentaires, protéger sa famille et/ou préparer une transmission.
Qui peut devenir bailleur privé ?
Le statut de bailleur privé s’adresse à plusieurs profils. Il constitue un cadre permettant à chacun d’investir selon ses moyens et ses objectifs.
Plusieurs catégories d’investisseurs sont concernées :
- Les particuliers souhaitant se constituer un patrimoine à travers un premier achat immobilier locatif ou une stratégie patrimoniale plus étendue.
- Les SCI, souvent utilisées pour faciliter la gestion à plusieurs, répartir les charges, structurer une transmission ou organiser la détention d’un bien intergénérationnel.
- Les couples cherchant à diversifier leurs revenus grâce à une acquisition supplémentaire à côté de leur résidence principale.
- Les primo investisseurs immobilier, qui souhaitent découvrir l’immobilier locatif, via un programme neuf, tout en bénéficiant d’un cadre clair et sécurisant.
Quels sont les avantages du statut de bailleur privé ?
Le statut de bailleur privé présente de nombreux bénéfices, tant sur le plan patrimonial que fiscal.
Des avantages fiscaux liés à l'amortissement
Parmi les bénéfices fiscaux à attendre du statut de bailleur privé, on peut notamment citer :
- Un amortissement annuel entre 3,5% et 5,5% sur 80% de la valeur du bien dans le collectif neuf selon le type de logement et le niveau de loyer (intermédiaire, social, très social).
- Un plafond annuel d'amortissement de 8 000 € avec un loyer intermédiaire, majoré de 2 000 € ou de 4 000 € en cas de loyer social ou très social.
- L'imputabilité du déficit généré par les charges sur le revenu global du foyer fiscal, à hauteur de 10 700 € par an.
La sélection d'un logement neuf autorisé par le dispositif
Le statut de bailleur privé est applicable partout en France sans zonage. Il concerne cependant seulement les logements neufs dans des immeubles collectifs neufs :
- Appartements neufs
- Appartements anciens avec des travaux assimilables à une réhabilitation lourde, représentant au minimum 30% du prix d’acquisition.
Une place stratégique dans l’investissement locatif neufs en 2026
Le gouvernement souhaite renforcer et mieux encadrer la contribution des particuliers dans l’offre de logements, car ils représentent une part majeure du parc locatif. En effet, leur rôle contribue à :
- Assurer une disponibilité régulière de logements qualitatifs et vertueux sur tout le territoire.
- Compléter l’action des dispositifs publics de soutien à l’habitat.
- Soutenir la construction de logements neufs, notamment dans les zones où la demande est forte.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Jeanbrun ?
- Le logement doit être loué en nu, c’est-à-dire en non meublé
- Le logement doit être loué en tant que résidence principale du locataire
- Le logement doit être mis en location pour une durée de 9 ans minimum.
- Le locataire ne peut être un membre du foyer fiscal du propriétaire ni son ascendant ou descendant au 2ème degré.
- Les loyers et les ressources des occupants doivent être encadrés selon l’un des trois niveaux suivants : intermédiaire, social ou très social.
Quels sont les avantages des logements neuf pour le statut de bailleur privé ?
Obligations environnementales renforcées
Les règles liées à la performance énergétique des logements vont encore évoluer, notamment pour les logements classés F ou G. Les propriétaires devront donc anticiper des travaux d’amélioration, une meilleure isolation thermique et des équipements de chauffage plus performants.
Place renforcée du logement neuf
Les logements neufs devraient jouer un rôle croissant dans la stratégie patrimoniale des ménages, notamment grâce à la conformité aux normes les plus récentes, à une qualité énergétique élevée et à une meilleure maîtrise des charges locatives et consommation d’énergie.
Le neuf, un potentiel attractif
L’investissement dans un programme immobilier neuf présente plusieurs atouts :
- Un logement conforme aux normes les plus récentes, notamment en matière énergétique permettant aux locataires de maitriser leurs charges énergétiques.
- Des dépenses de travaux limitées dans les premières années.
- Une meilleure attractivité locative grâce au confort, aux prestations modernes.
Ce qu’il faut retenir sur le statut de bailleur privé
Le statut de bailleur privé introduit une manière plus encadrée et plus transparente de louer un logement à un loyer abordable. En adoptant le dispositif Jeanbrun, un propriétaire s’inscrit dans une démarche plus lisible, avec des obligations précises mais aussi des avantages fiscaux destinés à stabiliser son investissement. Pour ceux qui souhaitent louer dans un cadre avantageux, structuré et reconnu par l’État, notamment dans le neuf, ce statut constitue une option à envisager.
Ce qu'il faut retenir du dispositif Jeanbrun
Mode de vie à ANNECY
Annecy, est une ville de Haute-Savoie très prisée, grâce au cadre vie qu’elle offre, entre lac et montagnes. Elle a la particularité d’offrir de magnifiques paysages. On la surnomme d’ailleurs la Venise des Alpes. Avec sa vieille ville et ces balades au bord du Thiou, aux charmes incontournables. De plus, son activité économique est toujours grandissante, du fait des relations privilégiés entretenues avec la Suisse. Elle dispose également d’un panel varié d’activités sportives en toutes saisons grâce au lac et aux montagnes environnantes. Annecy ou "la Petite Venise des Alpes" ou même "la Perle des Alpes " ! Annecy est idéalement situé entre les grandes villes immobilières de Lyon, Genève et l'Italie. Annecy et son agglomération est composée d'environ 140 000 habitants résidants dans la nouvelle communauté de commune. Annecy est historiquement la capitale de la Savoie, suite à l'annexion du duché de Savoie et l'histoire des Comtes de Savoie qui habitaient en ces lieux. Annecy est bien sur connu pour son Lac, qui est l un des plus beau et pure de France, voir d'Europe, mais aussi par l'architecture des châteaux, des logements atypiques de la vieille ville, et de ces monuments historiques. D'autres monuments naturels comme le Thiou, les massif des Aravis, le massif des Bornes, le Semnoz, le Veyrier, peuvent être autant de lieux a visiter pour les familles résidentes de cette ville. De nombreux logements neufs Annecy ont été réalisé ces dernières années pour satisfaire une demande de logements constante. En effet, beaucoup de résidences neuves on ete construites pour des acquisitions en résidence principale et pour de la villégiature en résidence secondaire. Mais aussi certaines programmes neufs pour des résidences seniors ou des résidences étudiantes gérées et résidences étudiantes lmnp. D'ailleurs de nombreux évènements sportifs et culturels sont organisés à Annecy, comme chaque année : la fête du Lac, le festival d'animation d'Annecy, le carnaval d'Annecy, et de nos jours le High Five Festival pour les jeunes primo accédants.
Le mode de vie à Annecy est simple, il se compose de balades dans la vieille ville au bord du Thiou (petite rivières traversant Annecy et offrant de beaux lieux a visiter dans la vieille ville). De quelques courses au marché se tenant dans le centre historique de la ville le dimanche matin. Toutes les commodités du quotidien sont accessibles facilement, que ce soit pour aller l’école, ou bien pour faire quelques courses. Tout est proche du lieu de résidence puisque la ville d’Annecy est relativement petite. Annecy a su garder son charme de petite ville malgré son évolution. Si vous venez acheter Annecy, vivre à Annecy, ou si vous venez passer votre retraite à Annecy, plus question de repartir ! vous pourrez profiter des montagnes, du Lac d'Annecy, de la nature tout en étant proche des commerces et des grandes entreprises comme Salomon, Mavic, Staubli, Entremont, Dassault, Tefal et bien d'autres. LA gare d'Annecy permet de relier rapidement l'aéroport de Genève et l'aéroport de Saint Exupéry, mais également les villes comme Chambéry, Aix Les Bains, Grenoble et Lyon. Habiter Annecy permet également de se rendre rapidement en Italie, via le tunnel du Mont Blanc mais aussi en Suisse via l'autoroute A410. Acheter un appartement Annecy c est aussi bénéficier des nombreuses lignes de Bus de la Sibra. Pour les propriétaires de T3 neufs mais aussi d'appartements T4 ou de logements T5, vos enfants pourront choisir entre des écoles publiques et écoles privées comme l'école Sainte-Marie, école Carnot, Ecole maternelle saint-Joseph, Ecole du Parmelan. et plusieurs lycées : lycée Berthollet, Lycée saint Germain Sommeiller et le Lycée Gabriel Fauré. De plus, pour vos investissements locatifs étudiant ou votre investissement locatif meublé, vous pourrez compter sur les locataires des différentes Fac comme l'université Savoie Mont-Blanc, le Campus d'Annecy, IPAC, Polytech Annecy, le campus digital des Gobelins Annecy.
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3eme trimestre 2026
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